jeu 29 juin 2006
Faire sauter les PVs
Posté par Thierry dans ma life
Mi-septembre 2005, afin de solder un crédit à la consommation qui plombait un tantinet ma demande de prêt immobilier, j’ai revendu ma voiture, une Ford Puma 1.7l que j’appréciait tout particulièrement tellement elle était agréable à conduire (mais une plaie pour mettre les sièges enfants, ou guillaume qui nous a fait une crise de claustrophobie dès qu’il s’est installé à l’arrière).
Quelque temps après, je reçois avec plaisir une contravention pour excès de vitesse, perpetré 11 jours après la vente.
Qu’à cela ne tienne, j’envoie à l’officier du ministère public une contestation en recommandé, j’y colle l’adresse du nouveau propriétaire, et je me dit que l’histoire sera vite oubliée.
C’était sans compter avec l’efficacité de l’administration, puisque j’ai reçu ce matin un commandement à payer, dernier avis avant saisie, pour un montant majoré s’élevant à environ 413 euros… Argent que je n’ai bien sur pas, sinon ça ne serait pas drôle 
Visiblement, mon cas est passé devant un tribunal (je n’en ai pas été prévenu) et le juge a tranché.
A l’étude qui se charge de récupérer les sous, ils ont été sympathiques au téléphone, et gardent le dossier sous le coude jusqu’en septembre, le temps de nous laisser régler ça. Ceci dit, je ne sais pas trop comment régler le problème, surtout que je n’ai pour preuve de la vente que le papier de la centrale signé du vendeur et de moi-même.
La suite au prochain épisode (qui peut tarder vu la lenteur de ces procédures).
Si vous n’avez plus de nouvelles de moi d’ici quelques semaines, c’est que l’on m’aura saisi mon PC pour payer l’amende.
1 juillet 2006 à 17:56
rapproche toi de laurent, il lui est arrivé la même chose quand il a vendu sa mercedes…L’autre s’est fait flashé quelques jours après la vente !
Je sais qu’il a réglé le truc mais je ne me souviens plus comment.
3 juillet 2006 à 16:40
N’avez-vous pas envoyé à la préfecture le certificat de cession ? Ne disposez-vous pas de ce certificat daté au jour de la vente ?
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index_html/certificat.pdf
Si ce n’est pas le cas, il est douteux que vous échappiez au paiement de l’amende.
14 juillet 2006 à 15:38
Mise à jour : après avoir jonglé au téléphone avec le cabinet d’huissier et les préfectures, on a obtenu de la préfecture de l’Isère qu’elle nous fasse parvenir une copie d’écran mentionnant la date de vente ainsi qu’un papier signé et tamponné attestant de la date à laquelle l’acheteur a présenté l’acte de vente à la préfecture (plus tard que le PV, mais avec la capture d’écran indiquant la date qui figurait sur l’acte de vente, les deux font visiblement suffisament preuve).
On a donc renvoyé quelques recommandés, dont un à l’officer du ministère public, et un courrier normal au médiateur de la République afin de lui faire part de la mauvaise gestion de notre cas.
A suivre.